Comité exécutif

COMPOSITION

 

Le comité exécutif est composé par les sept (7) dirigeants élus de la Corporation et de la directrice générale. Le président, à sa discrétion, peut inviter le président sortant à toute réunion de la Fédération, avec droit de parole, mais sans droit de vote.

 

MANDATS

 

Il administre les affaires de la Corporation selon les mandats confiés par le conseil d'administration et selon les pouvoirs qui lui sont conférés par lesrèglements généraux de la Corporation.

 

Il répond aux besoins quotidiens de la Corporation, notamment:

          -    l'engagement du personnel autre que professionnel

          -    l'évaluation du personnel professionnel et fait les recommandations nécessaires au conseil d'administration

          -    l'ouverture de soumission, la considération des offres et l'autorisation d'achats d'équipements capitalisables prévus au budget

          -    l'administration des programmes d'activités

          -    enquête sur toute situation jugée nécessaire et/ou préjudiciable au bon fonctionnement de la Corporation

          -    la réception et l'analyse des rapports du personnel professionnel en regard à l'évolution des opérations courantes

          -    l'évaluation et les recommandations au conseil d'administration des politiques de fonctionnement et des modes d'organisation de la Corporation

          -    l'envoi après approbation de tous les procès-verbaux du comité exécutif aux membres du conseil d'administration.

 

Le comité exécutif a le pouvoir d'établir des règles, de formuler des règlements et de prendre des dispositions pour toutes affaires, en autant que les présents règlements généraux ne prédisposent déjà de ceux-ci.

 

Pour permettre le bon fonctionnement de la Corporation, le comité exécutif recommande l'engagement du personnel professionnel nécessaire, précise sa fonction, établit sa rémunération et recommande son congédiement s'il y a lieu. Le tout doit être entériné par le conseil d'administration.

 

Le comité exécutif a le pouvoir:

    · de former des comités

    · d'investir ou de placer l'argent de la Corporation dont elle n'aura pas un besoin immédiat dans des valeurs et de telles manières qu'il jugera appropriées

    · d'autoriser le paiement des montants prévus au budget approuvé par le conseil d'administration

    · d'indemniser les membres du comité exécutif et du conseil d'administration ou autres employés de la Corporation, de tous frais, pertes et/ou dépenses encourus dans l'exercice de leurs fonctions, à l'exception de ceux imputables à leurs propres manquements ou négligences.